Choix du prénom : ce que dit la loi en France

Depuis 1993, les parents choisissent librement le prénom de leur enfant. Il reste quelques limites, peu nombreuses, qu’il vaut mieux connaître avant de se présenter à la mairie.

Un choix libre depuis 1993

Avant la loi du 8 janvier 1993, les prénoms devaient être pris dans les calendriers ou parmi les personnages de l’histoire ancienne. Cette règle a disparu. L’article 57 du Code civil prévoit aujourd’hui que les prénoms de l’enfant sont choisis par ses parents, et l’officier d’état civil les inscrit tels qu’ils lui sont déclarés.

Ce que peut faire l’officier d’état civil

Il ne peut pas refuser un prénom. S’il estime qu’un prénom, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, est contraire à l’intérêt de l’enfant, ou qu’il porte atteinte au droit d’un tiers à protéger son nom de famille, il en avise le procureur de la République. Le procureur peut alors saisir le juge aux affaires familiales. Si le juge partage cet avis, il ordonne la suppression du prénom sur les registres et, faute d’un nouveau choix des parents, en attribue un autre.

En pratique, les cas visés sont les prénoms ridicules, grossiers ou lourds à porter, les noms de marque, et les associations prénom-nom qui forment un jeu de mots.

Les accents et signes autorisés

Une circulaire du 23 juillet 2014 fixe la liste des signes admis dans les actes de l’état civil. Ce sont ceux de la langue française :

• les voyelles accentuées à, â, ä, é, è, ê, ë, ï, î, ô, ö, ù, û, ü, ÿ ;
• la cédille : ç ;
• les ligatures æ et œ.

Les signes propres à d’autres langues, comme le tilde, ne figurent pas dans cette liste, ce qui a donné lieu à plusieurs contentieux. Tous les signes présents dans les prénoms de ce site appartiennent à la liste autorisée.

Combien de prénoms, et dans quel ordre

La loi ne fixe pas de nombre maximal de prénoms ; l’usage va de un à quatre. Tout prénom inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son rang. Pour un prénom composé, précisez à l’officier d’état civil s’il s’écrit avec un trait d’union ou avec une espace : voir le guide sur les prénoms composés.

Le délai : cinq jours

La naissance doit être déclarée à la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours qui suivent l’accouchement ; le jour de l’accouchement ne compte pas, et si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le prénom est donné à ce moment-là. Dans beaucoup de maternités, un agent de la mairie ou de l’établissement se charge de la démarche.

Changer de prénom par la suite

Depuis 2016, la demande de changement de prénom se dépose à la mairie du domicile ou du lieu de naissance, sans passer par un juge (article 60 du Code civil). Il faut justifier d’un intérêt légitime. Pour un mineur, la demande est faite par ses représentants légaux, et son consentement est requis à partir de treize ans.

Sources officielles

• Choix du prénom de l’enfant, Service-Public.fr
• Déclaration de naissance, Service-Public.fr
• Changement de prénom, Service-Public.fr

Cette page résume les textes en vigueur à sa date de mise à jour et ne remplace pas un renseignement pris auprès de votre mairie.

Questions fréquentes